I – Introduction au Code du travail marocain
– Historique et sources juridiques : Dahir n° 1‑03‑194 du 11 septembre 2003 relative au Code du travail (loi n° 65‑99)
– Hiérarchie des normes : loi, décrets, conventions collectives, règlement intérieur.
– Principes fondamentaux : liberté du travail, égalité, non‑discrimination, droit à la formation.
II – Le contrat de travail
– Types de contrats : CDI, CDD, intérim, stage.
– Clauses essentielles : période d’essai, lieu de travail, rémunération, mobilité.
– Suspension ou modification du contrat (congés, inaptitude), ruptures (démission, licenciement, rupture conventionnelle).
III – Gestion du temps de travail
– Durée légale hebdomadaire (44 heures) et limites maximales
– Heures supplémentaires, travail de nuit, astreintes, RTT.
– Congés payés, congés maladie, congés maternité.
– Dispositions pour le secteur industriel : forfaits, modulation, organisation par service.
IV – Santé, sécurité et conditions de travail
– Obligations de l’employeur : prévention des risques, accidents du travail.
– Rôle du CHSCT (ou équivalent local) et modalité d’hygiène industrielle.
– Risques spécifiques à l’automobile : sécurité des lignes, ergonomie, bruit.
– Droit à la déconnexion et respect de la vie privée dans un environnement industriel.
V – Relations professionnelles et représentation du personnel
– Instances représentatives : délégués du personnel, syndicats, comité d’entreprise.
– Négociation collective, gestion des conflits individuels et collectifs.
– Rôle et intervention de l’inspection du travail et des tribunaux compétents.
VI – Formation professionnelle continue (loi 60‑17)
– Cadre juridique : loi n° 60‑17 du 2018, article 23 du Code du travail qui consacre le droit à la formation continue pour tous les salariés.
– Obligations de l’employeur : plan de formation, maintien de la rémunération pendant la formation.
– Financement : OFPPT, mécanismes spécifiques PMI/PME, validation des acquis (VAE), bilans de compétences.