Comprendre les principes fondamentaux du Code du travail marocain et son application pratique. Maîtriser les règles relatives à la gestion du personnel, à la sécurité sociale et aux relations professionnelles.
Prévenir les risques juridiques et sécuriser les pratiques RH au quotidien.
Se préparer aux obligations légales en matière de formation professionnelle continue.
PROGRAMME

I – Introduction au Code du travail marocain
Historique et sources du droit du travail au Maroc.
Structure et hiérarchie des normes : loi, décrets, conventions collectives, règlements intérieurs.
Principes fondamentaux : liberté du travail, égalité, non-discrimination, droit à la formation
II – Le contrat de travail
Types de contrats : CDI, CDD, intérim, stage. Clauses essentielles : période d’essai, durée, rémunération, lieu de travail.
Modification et suspension du contrat : mobilité, inaptitude, congés. Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture conventionnelle
III – Gestion du temps de travail
Durée légale et maximale du travail.
Heures supplémentaires, travail de nuit, astreintes.
Congés payés, congés maladie, congés maternité.
Aménagement du temps de travail : forfaits, modulation, RTT
IV – Santé, sécurité et conditions de travail :
Obligations de l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail.
Prévention des risques professionnels et gestion des accidents du travail.
Rôle du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Droit à la déconnexion et respect de la vie privée.
V – Relations professionnelles et représentation du personnel
Rôle et fonctionnement des instances représentatives : délégués du personnel, comité d’entreprise, syndicats.
Négociation collective et accords d’entreprise.
Gestion des conflits collectifs et individuels.
Rôle de l’inspection du travail et des juridictions compétentes.
VI – Formation professionnelle continue
Cadre juridique de la formation professionnelle au Maroc. Droit à la formation des salariés : obligations de l’employeur et droits du salarié.
Plan de formation et financement de la formation professionnelle.
Dispositifs de formation alternée et de reconversion professionnelle.